Philippe Zeinulabedin-Rafi

De: Philippe Zeinulabedin-Rafi
inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046503193(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Philippe Zeinulabedin-Rafi
inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000046027894(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202209/07/2022
De: Philippe Zeinulabedin-Rafi
inspecteur principal de 2e classe des douanes, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
JORFTEXT000044167599(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 202106/10/2021
De: Philippe Zeinulabedin-Rafi
inspecteur principal de 2e classe des douanes, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
JORFTEXT000042491101(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Philippe Zeinulabedin-Rafi
inspecteur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039429140(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201929/11/2019
De: Philippe Zeinulabedin-Rafi
inspecteur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000037347898(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Philippe ZEINULABEDIN-RAFI
inspecteur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000035829698(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 201719/10/2017